Pays Médoc

Découvrir Natura 2000

Le réseau

Le réseau Natura 2000 est une sélection de sites naturels remarquables sur le territoire des 27 pays européens. Il a pour objectifs de « favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales ». Il vise à maintenir ou à rétablir dans un état de conservation favorable les milieux naturels et les espèces de faune et de flore rares ou menacés.

Ce réseau a été créé par deux directives européennes :

  • La directive « Habitats, faune, flore » (DH) de 1992 visant à la conservation d’espèces animales et végétales ainsi que de leur milieu naturel. Les sites relevant de cette directive sont des Zones Spéciales de Conservation (ZSC),

  • La directive « Oiseaux » (DO) de 1979 (modifiée en 2009) visant à la conservation d’espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels. Elle classe les sites en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

En application des directives, les Etats membres de l’Union Européenne ont désigné des sites en s’appuyant sur les connaissances scientifiques démontrant la qualité, la rareté ou la fragilité des milieux et des espèces présentes. L’ensemble de ces sites forment le réseau Natura 2000.

La démarche

Une obligation de résultat pour les États membres est fixée par la directive « Habitats ». Les moyens sont définis par chaque État. Pour que les acteurs locaux s’approprient au mieux Natura 2000, la France a fait le choix d’une démarche concertée et d’une gestion contractuelle des sites.

Un Comité de Pilotage (Copil) est créé pour chaque site et réunit les représentants des différents acteurs locaux d’un territoire (élus, usagers, socio-professionnels, représentants de l’Etat…). Il est chargé d’encadrer l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs (Docob).

Le Docob est à la fois un document de diagnostic et d’orientations de gestion du site Natura 2000, c’est un véritable plan d’actions local. Il comprend les diagnostics écologiques et socio-économiques, les objectifs et mesures de gestion et le périmètre du site.

Une fois validé, sa mise en œuvre est assurée par un animateur. Il est chargé d’accompagner les propriétaires et gestionnaires qui souhaitent s’engager dans des mesures de gestion proposées dans le Docob. Il participe également à l’information et la sensibilisation des acteurs locaux à la préservation de la biodiversité.

Les actions

Les outils proposés par Natura 2000 sont les contrats Natura 2000 et la charte. L’engagement dans l’un de ces outils est de type contractuel, entièrement volontaire et pour une durée de 5 ans.

Un contrat Natura 2000 est un cahier des charges dans lequel un propriétaire peut s’engager afin d’améliorer ses pratiques de gestion en faveur des espèces et des habitats naturels. En contrepartie des actions menées, il perçoit une rémunération. On en distingue deux types : les contrats non agricoles (mobilisables sur des parcelles hors PAC) et les Mesures Agro-environnementales Climatiques (MAEC) destinées aux agriculteurs sur des surfaces agricoles (parcelles déclarées à la PAC).

Lorsque le signataire s'engage dans un contrat Natura 2000 non agricole, il avance le montant des travaux. Le remboursement s’effectue au fur et à mesure du contrat en apportant la preuve de la réalisation effective de chaque action (photos avant/après, factures…). Les financements sont attribués soit sur présentation d’une facture, si un prestataire extérieur a réalisé les travaux, soit à partir de barèmes dans le cas où le signataire réalise lui-même les travaux sans pouvoir fournir de facture.

La charte est un recueil des bonnes pratiques déjà réalisées sur le site Natura 2000. Elle constitue un outil de reconnaissance de la part de l’Etat de la bonne gestion des milieux naturels réalisée par le signataire. Aucune contrepartie financière n’est attribuée.

L'évaluation des incidences

L’évaluation des incidences Natura 2000 a été instaurée par la directive « Habitats ». Elle a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et au besoin d’ajuster le projet de manière à éviter toutes atteintes.

Les projets, plans, manifestations ou interventions relevant de l’évaluation des incidences Natura 2000 sont ceux déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact…) et ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Ces plans, programmes ou projets sont définis dans une liste nationale et complétés par des listes locales afin de prendre en compte les spécificités de chaque département.
 
Listes des programmes, projets ou activités soumis à évaluation des incidences :

 

Pour tout renseignement, contactez :

Clémence MENEGAZZI, Chargée de mission Natura 2000
natura2000@pays-medoc.com / 05 57 75 18 94 (LD)
 

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Marais estuariens du Médoc

Les sites Natura 2000

Des rives de l’Estuaire de la Gironde aux marais arrière dunaire en passant par les marais maritimes de la pointe du Médoc, les milieux naturels des marais estuariens sont extrêmement riches et diversifiés. 

Ils sont composés de trois sites Natura 2000 : Marais du Bas Médoc(FR7200680), Marais du Nord Médoc (Directive « Oiseaux », FR7210065) et les Marais du Haut Médoc (FR7200683).
 
Ils couvrent une superficie d’environ 28 000 ha dont 20 000 ha de surface terrestre sur le territoire de 53 communes appartenant à 3 communautés de communes (Médoc Atlantique, Médoc Cœur de Presqu'île et Médoc Estuaire).

L'élaboration des Documents d'objectifs

Depuis 2008, le Pays Médoc assure pour le compte de l’Etat l'élaboration de trois Documents d’objectifs Natura 2000 sur les marais estuariens du Médoc. Deux comités de pilotage ont été créés et sont présidés par :

  • Michelle Saintout (Maire de Saint-Estèphe) pour le site des Marais du Haut Médoc,
  • Jean-Brice Henry (Maire de Gaillan-Médoc) et Jean-Louis Breton (Maire de Valeyrac) pour les sites des Marais du Bas et du Nord Médoc. 

Durant toute la phase d’élaboration, le Pays Médoc a animé et organisé la concertation et la communication et assuré la rédaction des diagnostics socio-économiques. Pour la partie technique, la production scientifique et la cartographie, il a fait appel à un prestataire extérieur. Après appel d’offre, cette assistance technique a été confiée à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde (FDC33) en 2009.

En mars 2012, les documents d’objectifs ont été officiellement validés par les membres des Comités de pilotage.

Les milieux naturels et leurs espèces

Les milieux naturels et les espèces visés par les directives européennes sont dits d'intérêt communautaires. Sur les marais estuairens du Médoc, une vingtaine d'habitats naturels et 17 espèces d'intérêt communautaires (hors oiseaux) ont été recensés. 

La diversité des milieux naturels (prairies humides, mares, végétations saumâtres, boisements...) permet à une faune et une flore riches et menacées de s'y développer (mammifères, amphibiens, reptiles, poissons, insectes...). Parmi ces espèces, on peut citer la Loutre, la Cistude d'Europe, plusieurs espèces de lamproies, le Cuivré des marais...

De plus, situé sous un axe majeur de migration de l'avifaune en Europe, les marais du nord Médoc constituent un site remarquable pour de nombreuses espèces d'oiseaux (rapaces, passereaux, oiseaux d'eau...). Quarante deux espèces d'intérêt communautaire y ont été recensées.

Les objectifs des Docob

Afin de préserver la biodiversité présente sur les sites Natura 2000, trois grands objectifs de conservation ont été fixés dans les Docob :

  • Maintenir ou restaurer les habitats et les espèces d'intérêt cmmunautaire dans un état de conservation favorable,
  • Préserver le fonctionnement et la qualité des milieux aquatiques,
  • Lutter contre les espèces exotiques invasives (animales ou végétales).

Chacun de ces objectifs généraux est traduit de manière opérationnelle par une liste d'actions(=contrat Natura 2000).

Les aides pour la gestion des milieux naturels

La démarche Natura 2000 prévoit des aides financières pour la gestion de milieux naturels grâce au contrat Natura 2000. L’engagement dans un contrat est strictement volontaire et pour une durée de 5 ans. Il contient le cahier des charges de la ou des action(s) à mettre en oeuvre et le montant de l’aide financière. Il peut être signé par un propriétaire ou un gestionnaire de terrains inclus dans un site Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 non agricole

Sur les marais estuariens, plusieurs actions sont financées :

  • Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts,
  • Gestion des milieux ouverts par pâturage,
  • Entretien de mares (dont la surface est inférieure à 1000m²),
  • Entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger,
  • Restauration de milieux ouverts…

L’accompagnement et le suivi technique, administratif et financier des contrats sont assurés par l’animatrice du Pays Médoc. 

Les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)

Ces actions sont uniquement destinées aux exploitants agricoles et ne sont éligibles que sur des surfaces agricoles (= surfaces déclarées à la PAC). Les dossiers de demandes se font en même temps que le dépôt du dossier PAC avant le 15 mai de chaque année. Les MAEC disponibles sur le territoire sont (variables en fonction des années) : 

  • Gestion des prairies de fauche avec retard de fauche (15 juin
  • Gestion des prairies pâturées (sortie des animaux en décembre - janvier - février)
  • Ouverture d'un milieu en déprise 
  • Création et maintien d'un couvert herbacé pérenne (avec ou sans fertilisation)
  • ...

Retrouvez les cahiers des charges de l'année en bas de page.

Un diagnostic d’exploitation est obligatoire pour toute souscription à une MAEC et doit être réalisé avant le dépôt du dossier PAC. La réalisation de ce diagnostic est assurée par l'animatrice du Pays Médoc. 

La charte

Elle valorise les bonnes pratiques de gestion déjà réalisées sur le site et qu’il est important de maintenir. Contrairement à un contrat Natura 2000, la charte ne donne pas lieu à une rémunération.

La mise en oeuvre des Docob

La mise en œuvre des actions inscrites dans les Docob se déroule lors de la phase d'animation. Cette dernière a débuté en avril 2012 et s’articule autour de trois grands axes de travail :
 
1 - Mise en œuvre des mesures de gestion des milieux naturels et des espèces
  • Assistance et appui technique au montage administratif des contrats Natura 2000,
  • Suivi technique et administratif de leur mise en œuvre.
2 - Information, sensibilisation et communication auprès des acteurs locaux
  • Réalisation de supports d’information (plaquettes, articles…),
  • Organisation ou participation à des manifestations, des sorties sur le terrain.
3 - Appui territorial et soutien à des actions de développement durable
  • Assurer la prise en compte des enjeux Natura 2000 dans les programmes d’actions et les documents d’urbanisme,
  • Assistance et appui technique auprès des porteurs de projets et de l’administration pour l’application du régime d’évaluation des incidences.

Vous êtes propriétaires ou gestionnaires de terrains situés dans les sites Natura 2000, n'hésitez pas à contactez :

Clémence MENEGAZZI, Chargée de mission Natura 2000
natura2000@pays-medoc.com / 05 57 75 18 94 (LD)
 


Documents ressources

MAEC 2017

MAEC SYSTÈME (Chambre d'Agriculture)

Plaquettes d'information

Comités de Pilotage 2016

 

Bilans d'animation

 

Communication

Communiqué de presse

Document de présentation de la démarche Natura 2000 sur le territoire des Marais estuariens du Médoc, disponible sur simple demande.

 

Cartes des sites


Des cartes par commune peuvent être fournies sur demande auprès du Pays Médoc.

Chartes 2015


Contrats non agricoles