Pays Médoc

Les étapes de la candidature

La procédure de création d’un Pnr suit des étapes très précises. Elles sont définies par le Code de l’Environnement (articles L333-1 à L333-4).

Ce qui a été fait ?

  • Fin 2008-2009, la Région Aquitaine lance l’étude d’opportunité,
  • Fin 2010, la Région prescrit l’élaboration de la Charte par une délibération du 25 Octobre ouvrant ainsi la procédure de candidature du Médoc à la labellisation Pnr,
  • 2011 : saisine de l’Etat pour un avis d’opportunité
  • Avril 2011 : visite en Médoc des rapporteurs de la Fédération des Pnr et du Conseil National de Protection de la Nature,
  • Juillet 2011 : Audition par le Conseil National de Protection de la Nature en vue de l’obtention de l’avis d’opportunité du Ministère,
  • Septembre 2011 : Avis d'opportunité favorable sur le projet de parc émis par le Préfet de Région après consultation de la Fédération des Pnr et du CNPN,
  • Septembre 2011-Février 2013 :
    • Réalisation du diagnostic,
    • Définition du périmètre du Parc
  • Décembre 2013 : démarrage de la démarche visant à élaborer la Charte de Pnr
  • Janvier 2014 à juillet 2015 : organisation de la concertation avec les élus et les socio-professionnels et rédaction de la Version 1 de l’avant-projet de Charte Pnr
  • Janvier 2016 : accueil de la délégation des rapporteurs de la Fédération des Pnr, du Conseil National de Protection de la Nature et du ministère de l’Ecologie et Développement Durable
  • Février à juillet 2016 : Modifications du projet de Charte Pnr suite à l’avis de la délégation des rapporteurs sous la conduite du Comité de Pilotage Pnr
  • Octobre 2016 : Audition par le Conseil National de Protection de la Nature en vue de l’obtention de l’avis intermédiaire du Ministère
  • Mars 2017 : Obtention d’un avis intermédiaire favorable du Ministère
  • Mars à juin 2017 : élaboration de l’évaluation environnementale
  • Juillet 2017 : Avis de l’Autorité environnementale
  • Août à septembre 2017 : Actions de communication et préparation de l’enquête publique
  • 2 octobre au 3 novembre 2017 : Enquête publique

La concertation mise en œuvre pour élaborer la charte

La charte de Pnr constitue le projet pour les 15 années qui viennent, celui d’un territoire qui s’appuie sur la reconnaissance de ses richesses naturelles, patrimoniales et culturelles pour asseoir son développement et renforcer les dynamiques locales.

Ce projet a été construit à plusieurs mains en mobilisant un maximum d’élus, de partenaires et de représentants de la société civile. Il s’est fait par étapes, rythmées par plusieurs temps de concertation dont vous trouverez le détail ci-dessous :

  • 19 Décembre 2013 : Journée Acteurs-Partenaires (JAP1) - 85 participants
  • 20 Janvier 2014 : Journée des Elus (APE1) - 55 participants
  • 13-14 Mars 2014 : Séminaire Comité Technique
    • L'équipe du Pays Médoc associée aux Directeurs des Communautés de Communes et à la Chargée de Mission Pnr du Conseil Régional d'Aquitaine reprennent toute la matière récoltée au cours des deux séances de concertation. Ils croisent ces éléments avec les données du diagnostic et le porté à connaissance du Préfet sur les enjeux de l'Etat.
    • Objectifs : produire un arbre d'objectifs véritable colonne vertébrale du projet.
  • 9 Juillet 2014 : Comité de Pilotage Pnr
  • 11 Septembre 2014 : Journée des Elus (APE2) - 75 participants 
    • Objectifs : imaginer quel contenu donner aux objectifs opérationnels, tracer le chemin à suivre et réaliser nos ambitions collectives
    • En savoir plus avec le compte-rendu
  • 16 Septembre 2014 : Journée Acteurs-Partenaires (JAP2) - 55 participants
  • 22 Mai/1er Juin 2015 : Organisation des débats locaux sur les territoires des 6 CdC
Synthèse de l'avant-projet de charte du Pnr Médoc
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Document de présentation lors des débats locaux sur les 6 CDC du Médoc
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  • 22 Juin 2015 : Journées Acteurs-Partenaires n°3 (JAP3) : 50 participants 
  • 08 Juillet 2015 : Validation de l'Avant-projet de Charte du Pnr Médoc et de son Plan de parc par le Comité Syndical du Pays Médoc
  • 11, 12 et 13 Janvier 2016 : Accueil de la délégation des rapporteurs composée de représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, de la Fédération Nationale des Pnr, de la Commission Nationale de Protection de la Nature. Suite à cette visite positive, un approfondissement de certaines parties de la charte a été demandé.
  • Février à Juin 2016 : Ces compléments ont été travaillés sous l’égide d’un Comité de Pilotage composé de 3 membres élus par CdC, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des services de l’Etat et de 3 membres du Conseil de Développement du Pays.
  • 11 Mai et 30 Juin 2016 : La modification du projet de charte a été soumis et débattu lors du Bureau et de l’Assemblée Plénière du Conseil de Développement du Pays.
  • 7 Juillet 2016 : Le Conseil Syndical du Pays Médoc a validé une nouvelle version du projet de Charte Pnr qui sera examiné pour passage en Avis Intermédiaire d’ici fin 2016.
  • Octobre 2016 : Audition par le Conseil National de Protection de la Nature
  • Mars 2017 : Par courrier du 15 Mars 2017, le Préfet de Région a transmis au Président du Pays Médoc l’Avis intermédiaire du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Cet avis s’appuie sur les avis consultatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération Nationale des Pnr, du Préfet et des différents ministères consultés. Le Préfet, la Fédération Nationale des Pnr ainsi que le CNPN ont souligné la qualité du travail fourni. Quelques améliorations ont été apportés au projet de Charte suite aux recommandations mentionnés dans l'avis intermédiaire. 
  • De plus, comme de nombreux projets, la Charte du Pnr Médoc doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi le 30 mars 2017, le Comité syndical du Pays Médoc a validé à l’unanimité le projet de Charte n°3 et son rapport d'évaluation environnementale. 
Projet de Charte V3 (Mars2017)
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Plan de parc V3 (Mars 2017)
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  • Perspectives 2017 : Le projet de Pnr Médoc sera soumis à enquête publique à l'automne prochain, du lundi 02 octobre au vendredi 03 novembre 2017.