Les étapes de la candidature

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Définie par le Code de l’Environnement (articles L333-1 à L333-4), la procédure de création d’un PNR suit des étapes très précises :

  1. Une étude d’opportunité qui a pour but d’analyser les atouts et les faiblesses du territoire envisagé au regard des attendus d’un PNR,
  2. La réalisation d’un diagnostic complet : paysager, culturel, environnemental et socio-économique constituant une analyse approfondie du territoire concerné par le projet de PNR,
  3. La rédaction de la Charte : document majeur dans le processus de labellisation. C’est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement d’un futur PNR,
  4. L’enquête publique : c’est le projet de Charte de PNR qui est soumis à enquête publique,
  5. Consultations des collectivités concernées,
  6. Instruction finale par les Services de l’Etat,
  7. Décret de classement du Premier Ministre.

Ce qui a été fait ?

  • Fin 2008-2009, le Conseil Régional d’Aquitaine lance l’étude d’opportunité,
  • Fin 2010, la Région prescrit l’élaboration de la Charte par une délibération du 25 Octobre ouvrant ainsi la procédure de candidature du Médoc à la labellisation PNR,
  • 2011 : saisine de l’Etat pour un avis d’opportunité
  • Avril 2011 : visite en Médoc des rapporteurs de la Fédération des PNR et du Conseil National de Protection de la Nature,
  • Juillet 2011 : Audition par le Conseil National de Protection de la Nature,
  • Septembre 2011 : Avis d'opportunité favorable sur le projet de parc émis par le Préfet de Région après consultation de la Fédération des PNR et du CNPN,
  • Septembre 2011-Février 2013 :
    • Réalisation du diagnostic,
    • Définition du périmètre du Parc
  • Octobre 2013 : démarrage de la démarche visant à élaborer la Charte de PNR

Où en sommes-nous ?

La charte de PNR : un projet de territoire au service des dynamiques locales, dans le respect de la ressource environnementale

Les étapes de la construction du projet de territoire à 2030 valant avant-projet de charte :

L’élaboration du projet

Elle se fait par étapes, rythmées par des temps de concertation tant avec les élus qu’avec les acteurs de la société civile et les partenaires

Le calendrier :

  • 19 Décembre 2013 : Journée Acteurs-Partenaires (JAP1) - 85 participants
      Objectifs : partager le  regard sur le diagnostic de territoire  .

     (voir état des lieux en cartes et graphiques)

     (en savoir plus avec le compte-rendu)

  • 20 Janvier 2014 : Journée des Elus (APE1) - 55 participants

   Objectifs : identifier ce qui est en jeu

           (en savoir plus avec le compte rendu)

 

  • 13-14 Mars 2014 : Séminaire Comité Technique

   L'équipe du Pays Médoc associée aux DIrecteurs des Communautés de Communes
   et à la Chargée de Mission PNR du Conseil Régional d'Aquitaine reprennent toute la
   matière récoltée au cours des deux séances de concertation.

   Ils croisent ces éléments avec les données du diagnostic et le porté à connaissance
   du Préfet sur les enjeux de l'Etat.

   Objectifs : produire un arbre d'objectifs véritable colonne vertébrale du projet.

 

  • 9 Juillet 2014 : Comité de Pilotage PNR

   Validation de l'arbre d'objectif et du calendrier à venir

   (en savoir plus avec le compte-rendu)

 

  • 11 Septembre 2014 : Journée des Elus (APE2) - 75 participants 

           Objectifs : imaginer quel contenu donner aux objectifs opérationnels, tracer le chemin 
           à suivre et réaliser nos ambitions collectives 

   (en savoir plus avec le compte-rendu) 

 

  • 16 Septembre 2014 : Journée Acteurs-Partenaires (JAP2) - 55 participants

   (en savoir plus avec le compte-rendu)

 

  • 22 Mai/1er Juin 2015 : Organisation des débats locaux sur les territoires des 6 CdC
Synthèse de l'avant-projet de charte du PNR Médoc
Synthèse_Avant-projet de charte du PNR_M
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Document de présentation lors des débats locaux sur les 6 CDC du Médoc
Présentation_Avp charte PNR Médoc_débats
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  • 22 Juin 2015 : Journées Acteurs-Partenaires n°3 (JAP3) : 50 participants

  (en savoir plus avec la présentation)

  • 08 Juillet 2015 : Validation de l'Avant-projet de Charte du PNR Médoc et de son Plan de parc par le Comité Syndical du Pays Médoc
  • 11, 12 et 13 Janvier 2016 :

Accueil de la délégation des rapporteurs composée de représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, de la Fédération Nationale des PNR, de la Commission Nationale de Protection de la Nature. Suite à cette visite positive, un approfondissement de certaines parties de la charte a été demandé.

  •  Février à Juin 2016 :

Ces compléments ont été travaillés sous l’égide d’un Comité de Pilotage composé de
3 membres élus par CdC, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des services de l’Etat et de 3 membres du Conseil de Développement du Pays.

 

  •  11 Mai et 30 Juin 2016 :

La modification du projet de charte a été soumis et débattu lors du Bureau et de l’Assemblée Plénière du Conseil de Développement du Pays.

 

  •  7 Juillet 2016 :

Le Conseil Syndical du Pays Médoc a validé la nouvelle version du projet de Charte PNR qui sera examiné pour passage en Avis Intermédiaire d’ici fin 2016.

 

PNR_Medoc_Charte_Web_2.pdf
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A0_PNRMedoc_Planparc_imp_072016-01.jpg
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Le périmètre retenu

Périmètre retenu pour le PNR Médoc

 

 

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